Dernière mise à jour : 17/02/2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation spécifiques au service Moteur de recherche de moniteurs d’équitation (ci-après les " CGU Spécifiques ") complètent les Conditions Générales d’Utilisation Générales de la plateforme BeMOGA (ci-après les " CGU Générales "), accessibles à l’adresse suivante :
👉 https://www.bemoga.com/fr/page/conditions-generales-dutilisation
En utilisant ce service, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter :
- les CGU Générales
- les présentes CGU Spécifiques
En cas de contradiction, les présentes CGU Spécifiques prévalent pour le service concerné.
Article 1 – Objet du service
Le service permet :
- aux cavaliers de rechercher des moniteurs d’équitation
- aux moniteurs de présenter leur activité professionnelle
via la plateforme BeMOGA.
Le service constitue un outil de mise en relation entre cavaliers et professionnels.
Article 2 – Nature du service – Mise en relation
BeMOGA agit exclusivement en qualité :
- d’éditeur de plateforme technique
- d’intermédiaire de mise en relation
BeMOGA n’intervient pas dans :
- l’organisation des prestations
- la négociation commerciale
- la relation contractuelle entre cavalier et moniteur
- la facturation ou l’encaissement des prestations
- l’exécution des prestations d’enseignement
Tout contrat ou prestation est conclu directement entre le cavalier et le moniteur.
Article 3 – Statut des moniteurs
Chaque moniteur référencé sur la plateforme déclare et atteste :
- exercer légalement son activité
- être en règle vis-à-vis de ses obligations sociales et fiscales
- être titulaire des diplômes nécessaires à l’enseignement de l’équitation
- exercer dans un cadre professionnel déclaré
BeMOGA ne peut réaliser de vérification systématique des déclarations effectuées par les moniteurs.
Article 4 – Contenu des profils moniteurs
Les informations publiées sur les profils moniteurs sont renseignées sous leur seule responsabilité, notamment :
- descriptions
- photos
- diplômes
- expériences professionnelles
- zones d’intervention
- tarifs
BeMOGA ne garantit pas :
- l’exactitude
- la mise à jour
- l’exhaustivité
de ces informations.
Article 5 – Absence de garantie de mise en relation commerciale
La présence d’un moniteur sur le moteur de recherche ne garantit pas :
- l’obtention de clients
- la conclusion de prestations commerciales
- un volume d’activité minimum
Article 6 – Responsabilité des prestations
BeMOGA ne pourra être tenu responsable :
- de la qualité des prestations réalisées
- du déroulement des cours ou stages
- du comportement du moniteur ou du cavalier
- des conditions de sécurité des prestations
- des accidents survenus pendant une prestation
Article 7 – Responsabilité contractuelle et financière
Les conditions de prestation sont définies directement entre :
👉 le moniteur
👉 le cavalier
BeMOGA n’intervient pas dans :
- la fixation des prix
- les modalités de paiement
- la facturation
- les remboursements
Article 8 – Assurances
Chaque moniteur est responsable de :
- disposer des assurances professionnelles obligatoires
- vérifier l’adéquation de ses garanties
BeMOGA ne fournit aucune couverture d’assurance.
Article 9 – Litiges entre utilisateurs
Tout litige entre cavalier et moniteur doit être réglé directement entre eux.
BeMOGA ne pourra être tenu responsable :
- des litiges contractuels
- des litiges financiers
- des litiges liés à l’exécution d’une prestation
Article 10 – Limitation de responsabilité générale
BeMOGA met à disposition un service technique de mise en relation.
BeMOGA ne pourra être tenu responsable notamment :
- d’informations erronées fournies par un moniteur
- d’un exercice illégal de l’activité par un moniteur
- d’un défaut de qualification
- d’un défaut d’assurance
- de l’absence de conformité réglementaire d’un moniteur
Article 11 – Données personnelles
Les données échangées entre utilisateurs relèvent de leur responsabilité respective.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGU Spécifiques sont soumises au droit français.