Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

BeMOGA, association loi 1901, siège social 347 rue de Crèvecoeur, 60600 Agnetz, France (SIRET : 820 172 575 00020), est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site bemoga.com.

2. Finalités du traitement

BeMOGA traite vos données personnelles pour :

• Gestion des demandes de licences FFE, RCPE et engagements en compétition.
• Envoi d’informations et suivi relatifs aux prestations.
• Réponse aux demandes de contact et assistance.
• Amélioration du site et analyse de sa fréquentation (statistiques anonymisées via Matomo).

3. Base juridique

Les traitements sont fondés sur :

• L’exécution d’un contrat ou d’une prestation demandée (art. 6.1.b RGPD).
• Le respect d’obligations légales (art. 6.1.c RGPD).
• L’intérêt légitime de BeMOGA pour améliorer ses services (art. 6.1.f RGPD).

4. Données collectées

• Identité : nom, prénom, date de naissance (nécessaires à la délivrance de licences FFE).
• Coordonnées : adresse postale, e-mail, téléphone.
• Données liées aux prestations : historique des licences, engagements, demandes.
• Données de navigation : pages consultées, adresse IP anonymisée (via Matomo).
• Données de paiement : traitées par un prestataire sécurisé ; BeMOGA n’a pas accès et ne conserve pas vos numéros de carte.

5. Mesure d’audience avec Matomo

Nous utilisons Matomo en version auto-hébergée, configurée conformément aux recommandations de la CNIL, ce qui permet d’être dispensé du recueil de consentement préalable.

Cela implique :

• Hébergement des données sur nos propres serveurs en France.
• Anonymisation de l’adresse IP (masquage des 2 derniers octets).
• Utilisation exclusive à des fins statistiques anonymisées.
• Absence de recoupement avec d’autres traitements ou bases de données.
• Conservation limitée : maximum 13 mois pour les cookies, 25 mois pour les données brutes.

Vous pouvez néanmoins vous opposer au suivi en activant l’option « Ne pas me pister » dans votre navigateur.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire :

• Données liées aux prestations : durée de validité de la licence + obligations légales.
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
• Statistiques Matomo anonymisées : 13 mois maximum.

7. Destinataires

Les données peuvent être transmises à :

• La Fédération Française d’Équitation (FFE) et ses prestataires, pour la gestion des licences, des engagements et des RCPE.
• Nos prestataires techniques (hébergement, messagerie, paiement) agissant uniquement sur instruction de BeMOGA et dans le cadre de l’exécution stricte du service.

Aucun transfert hors Union européenne n’est réalisé sans garanties appropriées.

8. Sécurité

BeMOGA met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : connexion sécurisée (HTTPS), hébergement dans un datacenter en France, gestion stricte des accès, sauvegardes régulières.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

• Accès, rectification, effacement de vos données.
• Limitation ou opposition au traitement.
• Portabilité des données.
• Retrait du consentement (le cas échéant).
• Réclamation auprès de la CNIL.

10. Exercice des droits

Pour exercer vos droits, contactez :

📧 [email protected]

📮 BeMOGA , 347 rue de Crèvecoeur, 60600 Agnetz, France

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour rester conforme aux évolutions légales ou techniques.