Dernière mise à jour : 05 Janvier 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les " CGU ") ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme BeMOGA, accessible notamment à l’adresse https://www.bemoga.com (ci-après la " Plateforme ").

La Plateforme propose plusieurs services distincts, notamment :

un service de mise en relation entre cavaliers et moniteurs d’équitation,
un service de logiciel de gestion des inscriptions à des compétitions équestres, incluant la gestion des paiements et des réservations annexes,
ainsi que tout autre service susceptible d’être proposé ultérieurement.

Les présentes CGU s’appliquent à l’ensemble des services proposés sur la Plateforme.

Certaines fonctionnalités peuvent donner lieu à la vente de produits ou services régis par des Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes.

Article 2 – Identification de l’éditeur

La Plateforme est éditée par l’association BeMOGA, association régie par la loi du 1er juillet 1901,

(ci-après " BeMOGA ").

Article 3 – Définitions

Utilisateur : toute personne utilisant la Plateforme, qu’elle soit cavalier, moniteur, organisateur ou simple visiteur.
Cavalier : toute personne physique utilisant la Plateforme pour s’inscrire à des compétitions ou accéder aux services proposés.
Organisateur : toute personne physique ou morale (association, société, club, etc.) utilisant la Plateforme pour gérer des compétitions.
Moniteur : professionnel de l’enseignement de l’équitation utilisant la Plateforme dans le cadre du service de mise en relation.
Plateforme : ensemble des services numériques proposés par BeMOGA.

Article 4 – Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Cette acceptation est matérialisée lors de la création d’un compte utilisateur ou lors de l’utilisation des services proposés.

Article 5 – Accès à la Plateforme et création de compte

5.1 Création de compte

L’accès aux services de la Plateforme nécessite la création d’un compte utilisateur.

La création de compte requiert a minima :

nom,
prénom,
adresse e-mail valide.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

5.2 Profils utilisateurs

La Plateforme est accessible notamment :

aux cavaliers,
aux moniteurs d’équitation,
aux organisateurs, personnes physiques ou morales.

BeMOGA se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer l’accès à la Plateforme en cas de non-respect des présentes CGU.

Article 6 – Description des services

6.1 Service de mise en relation Moniteurs / Cavaliers

BeMOGA propose un service de mise en relation permettant aux cavaliers d’entrer en contact avec des moniteurs d’équitation.

BeMOGA agit exclusivement en tant qu’intermédiaire technique et n’intervient ni dans la relation contractuelle, ni dans l’exécution des prestations réalisées entre le cavalier et le moniteur.

6.2 Service de gestion des inscriptions aux compétitions via la Plateforme éditée par BeMOGA (hors compétitions FFE)

6.2.1 Nature du service

BeMOGA met à disposition des organisateurs un logiciel de gestion des inscriptions aux compétitions, permettant notamment :

l’inscription des cavaliers,
la gestion des engagements,
la gestion des paiements,
la réservation de prestations annexes (boxes, paddocks, options diverses).

BeMOGA agit exclusivement en qualité de prestataire technique et d’intermédiaire, et n’est en aucun cas organisateur des compétitions.

6.2.2 Rôle de l’organisateur

L’organisateur est seul responsable :

de l’organisation de la compétition,
du règlement sportif,
des conditions de participation,
des qualifications et engagements,
du bon déroulement de l’événement.

BeMOGA n’exerce aucun contrôle sur le contenu, le fonctionnement ou la conformité des compétitions organisées via la Plateforme.

6.2.3 Engageur

Dans le cadre de l’organisation des compétitions, les nom, prénom et nom du cheval des cavaliers engagés peuvent être publiés sur le site BeMOGA à des fins d’information sportive.

Les personnes concernées disposent d’un droit d’opposition et de rectification conformément au RGPD.

Article 7 – Paiements et prestataires de services de paiement

Les paiements des inscriptions et des prestations annexes sont encaissés par BeMOGA pour le compte des organisateurs.

BeMOGA recourt aux prestataires de services de paiement (PSP) de son choix, notamment via des solutions telles que Stripe, Monetico, virement bancaire, ou tout autre prestataire équivalent, cette liste n’étant pas limitative.

Les fonds sont reversés à l’organisateur, déduction faite de la commission applicable, selon les modalités définies entre BeMOGA et l’organisateur.

En cas d’annulation totale d’une compétition, les remboursements éventuels aux cavaliers sont effectués uniquement après validation expresse de l’organisateur.

Article 8 – Réservations annexes

Les réservations de boxes, paddocks ou autres prestations proposées via la Plateforme constituent des prestations fournies exclusivement par l’organisateur.

BeMOGA agit uniquement en tant qu’intermédiaire technique de réservation et n’intervient pas dans l’exécution de ces prestations.

Tout litige relatif à ces prestations devra être traité directement entre le cavalier et l’organisateur.

Article 9 – Responsabilité

BeMOGA fournit un outil technique de gestion et de mise en relation et n’intervient pas dans l’organisation des compétitions ni dans l’exécution des prestations proposées par les organisateurs ou les moniteurs.

À ce titre, BeMOGA ne saurait être tenu responsable notamment :

du déroulement, de l’annulation ou de la modification d’une compétition,
des décisions prises par un organisateur ou un moniteur,
des litiges entre cavaliers, organisateurs et moniteurs,
des dommages corporels, matériels ou immatériels survenus lors d’une compétition ou d’une prestation.

BeMOGA ne fournit aucune assurance, ni aux cavaliers, ni aux chevaux, ni aux organisateurs.

Chaque organisateur garantit disposer des assurances obligatoires nécessaires à l’organisation de l’événement et être en conformité avec la réglementation applicable.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité de BeMOGA.

Dans le cadre du bon déroulement des compétitions, certaines données personnelles des cavaliers (notamment identité, coordonnées, informations nécessaires à l’inscription) sont transmises aux organisateurs concernés, lesquels en sont responsables pour les traitements effectués dans le cadre de l’événement.

Article 11 – Suspension et résiliation

BeMOGA se réserve le droit de :

suspendre temporairement un compte utilisateur,
résilier un compte,
bloquer temporairement des fonds,

notamment en cas de non-respect des présentes CGU, d’utilisation frauduleuse de la Plateforme ou de litige avéré.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant la Plateforme (logiciels, marques, contenus, graphismes, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 13 – Modification des CGU

BeMOGA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.