Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation – Plateforme BeMOGA

Dernière mise à jour : 17 Février 2026

Article 1 – Objet et périmètre des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les " CGU Générales ") ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme BeMOGA accessible notamment à l’adresse :

https://www.bemoga.com (ci-après la " Plateforme ").

La Plateforme propose plusieurs services numériques dédiés au secteur équestre.

Certains services font l’objet de Conditions Générales d’Utilisation spécifiques (ci-après " CGU Spécifiques ") qui complètent les présentes CGU Générales.

En cas de contradiction, les CGU Spécifiques prévalent sur les CGU Générales pour le service concerné.

Liste des CGU Spécifiques applicables

Les services suivants disposent de conditions spécifiques accessibles aux liens suivants :

BeMOGA se réserve le droit d’ajouter de nouveaux services soumis à des CGU Spécifiques.

Article 2 – Identification de l’éditeur

La Plateforme est éditée par :

BeMOGA
Association loi 1901

(ci-après " BeMOGA ")

Article 3 – Définitions

Utilisateur : toute personne utilisant la Plateforme, qu’elle dispose ou non d’un compte.

Cavalier : utilisateur utilisant la Plateforme pour accéder aux services équestres proposés.

Organisateur : personne physique ou morale organisant des événements via la Plateforme.

Moniteur : professionnel de l’enseignement de l’équitation utilisant la Plateforme.

Plateforme : ensemble des services numériques proposés par BeMOGA.

Article 4 – Acceptation des CGU

L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière :

  • des présentes CGU Générales
  • des CGU Spécifiques du service utilisé le cas échéant

Cette acceptation peut être matérialisée notamment par :

  • la création d’un compte
  • l’utilisation d’un service
  • la validation d’une case d’acceptation

Article 5 – Accès à la Plateforme et comptes utilisateurs

5.1 Création de compte

Certains services nécessitent la création d’un compte utilisateur.

Les informations minimales pouvant être demandées sont notamment :

  • nom
  • prénom
  • adresse email valide

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

5.2 Suspension ou suppression de compte

BeMOGA se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas :

  • de non-respect des CGU
  • d’utilisation frauduleuse
  • de comportement préjudiciable à la Plateforme ou aux utilisateurs

Article 6 – Description générale des services

La Plateforme propose notamment :

  • des outils de gestion d’inscriptions à des compétitions
  • des services de mise en relation
  • des services d’alertes et d’information
  • des services liés aux licences FFE et assurances
  • tout service numérique lié à la pratique de l’équitation

Les modalités précises sont définies dans les CGU Spécifiques correspondantes.

Article 7 – Rôle de BeMOGA

BeMOGA agit principalement en qualité :

  • d’éditeur de plateforme technique
  • d’intermédiaire technique entre utilisateurs

BeMOGA n’est notamment pas :

  • organisateur des compétitions
  • employeur des moniteurs
  • assureur des cavaliers ou chevaux

Article 8 – Paiements

Certains services peuvent donner lieu à paiement.
Les paiements peuvent être traités via des prestataires de paiement tiers (Stripe, Monetico, etc.).
Les modalités précises sont définies dans les CGU Spécifiques et/ou CGV applicables.

Article 9 – Responsabilité

BeMOGA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme.

BeMOGA ne peut être tenu responsable notamment :

  • des décisions des organisateurs
  • du déroulement ou de l’annulation d’événements
  • des relations entre utilisateurs
  • des dommages survenus lors d’activités équestres

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément :

  • à la réglementation en vigueur
  • à la politique de confidentialité BeMOGA

Certaines données peuvent être transmises aux organisateurs ou partenaires nécessaires au service.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 12 – Modification des CGU

BeMOGA peut modifier les CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.