Dernière mise à jour : 24/09/2025
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après " CGU ") complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) de BeMOGA.
Elles définissent le cadre applicable à l’utilisation des services de mise en relation entre cavaliers et moniteurs d’équitation proposés sur le site www.bemoga.com.
1. Objet du service
BeMOGA met à disposition une plateforme permettant :
- aux moniteurs d’équitation de créer un profil et de rendre leurs informations visibles dans un moteur de recherche,
- aux cavaliers de contacter directement ces moniteurs via un formulaire de mise en relation.
BeMOGA agit exclusivement en tant qu’intermédiaire technique.
Aucune transaction financière ni contrat de prestation n’est conclu via la plateforme.
Les relations contractuelles et financières éventuelles sont établies directement et exclusivement entre cavaliers et moniteurs.
2. Création et gestion des profils moniteurs
Les moniteurs souhaitant apparaître avec le badge " vérifié " et mis en avant sur la plateforme doivent fournir :
- leur numéro de carte professionnelle d’éducateur sportif,
- leur SIRET,
- ainsi que toute pièce justificative demandée par BeMOGA.
BeMOGA se réserve le droit de vérifier ces informations et de refuser, suspendre ou supprimer tout profil qui ne respecterait pas les conditions légales ou présenterait des informations erronées.
3. Responsabilités des moniteurs
Chaque moniteur est seul responsable :
- de la véracité et de l’actualisation de ses informations (diplômes, assurances, coordonnées),
- du respect des obligations légales et réglementaires liées à son activité professionnelle,
- de la qualité et de la sécurité des prestations dispensées.
BeMOGA ne saurait être tenue responsable d’un manquement ou d’un litige entre moniteur et cavalier.
4. Responsabilités des cavaliers
Les cavaliers sont seuls responsables :
- des informations transmises aux moniteurs via la plateforme,
- de leurs choix dans la sélection d’un moniteur,
- du respect de leurs propres obligations (licence FFE, certificat médical, etc.).
5. Rôle et responsabilités de BeMOGA
BeMOGA assure la mise en relation technique entre cavaliers et moniteurs, mais :
- ne garantit pas la disponibilité, la qualité ni l’issue des prestations proposées par les moniteurs,
- n’intervient pas dans la conclusion, l’exécution ou le règlement des prestations,
- ne saurait être tenue responsable des accidents, litiges, dommages directs ou indirects liés aux prestations réalisées hors de sa plateforme.
6. Modération et suppression de compte
BeMOGA peut, à sa seule discrétion et sans préavis, suspendre ou supprimer un profil en cas :
- de non-respect des présentes CGU,
- d’informations fausses ou trompeuses,
- de plainte fondée d’un cavalier,
- ou de tout comportement nuisant à la sécurité ou à l’image du service.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des services de mise en relation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Les messages envoyés via le formulaire de contact sont transmis au moniteur concerné et conservés le temps nécessaire à leur traitement.
8. Modification des services
BeMOGA se réserve le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie des services à tout moment, sans préavis.
Les présentes CGU pourront être adaptées en conséquence et feront l’objet d’une mise en ligne actualisée.
9. Loi applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de BeMOGA.