Dernière mise à jour : 17/02/2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente spécifiques au service Inscriptions aux compétitions et stages gérés via BeMOGA (ci-après les " CGV Spécifiques ") complètent les Conditions Générales d’Utilisation Générales de la plateforme BeMOGA (ci-après les " CGU Générales "), accessibles à l’adresse suivante :

👉 https://www.bemoga.com/fr/page/conditions-generales-dutilisation

En utilisant ce service, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter :

les CGU Générales
les présentes CGV Spécifiques

En cas de contradiction entre les CGU Générales et les présentes CGV Spécifiques, les présentes CGV Spécifiques prévalent pour tout ce qui concerne le service d’inscription aux compétitions et stages gérés via BeMOGA.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV encadrent la vente :

d’inscriptions à des compétitions
d’inscriptions à des stages
de réservations de prestations annexes (boxes, paddocks, options, etc.)

proposés via la plateforme BeMOGA.

Article 2 – Nature du service

Selon les événements, BeMOGA agit en qualité de prestataire technique pour le compte d’un organisateur

BeMOGA n’est pas organisateur de ces évènements.

Article 3 – Processus d’inscription

L’inscription devient effective après :

validation de la demande par l’utilisateur
paiement complet de l’inscription

BeMOGA ou l’organisateur se réserve le droit de refuser une inscription en cas :

d’informations incorrectes
de non-respect des conditions de participation
de dépassement des capacités d’accueil

Article 4 – Prix

Les prix sont affichés en euros.

Ils peuvent inclure :

l’inscription sportive
des frais de gestion
des prestations annexes

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement, ou dans les conditions explicitement affichées sur la page de l’évènement.

Les paiements peuvent être réalisés via :

carte bancaire
prestataire de paiement sécurisé
virement bancaire (si proposé)

Les paiements sont encaissés par BeMOGA pour le compte de l’organisateur.

Article 6 – Annulation par l’utilisateur

Les modalités d’annulation dépendent :

de la nature de l’événement
du règlement spécifique de l’événement

Ces informations sont indiquées sur la page de l’événement.

Sauf mention contraire :
👉 Toute demande d’annulation doit être envoyée avant la date limite indiquée.
👉 Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être garanti.

Article 7 – Annulation ou modification d’un événement

En cas d’annulation d’un événement :

Les remboursements sont effectués après validation par l’organisateur ou après décision officielle d’annulation.

BeMOGA ne pourra être tenu responsable :

d’une annulation indépendante de sa volonté
d’un report de date
d’une modification du programme
d’un retard de remboursement pour les sommes déja versées à l’organisateur

Frais bancaires et frais externes

En cas de remboursement, BeMOGA n’est pas tenu de rembourser :

les frais bancaires
les commissions de paiement
les frais de change
les frais liés aux moyens de paiement utilisés
tout autre frais externe supporté par l’utilisateur lors du paiement ou du remboursement

Ces frais restent à la charge exclusive de l’utilisateur.

Article 8 – Prestations annexes

Les prestations annexes (boxes, paddocks, etc.) sont fournies par l’organisateur.
BeMOGA agit uniquement comme intermédiaire technique de réservation.
Tout litige relatif à ces prestations devra être traité directement avec l’organisateur.

Article 9 – Responsabilité

BeMOGA met à disposition un outil technique de gestion des inscriptions.

BeMOGA ne pourra être tenu responsable notamment :

du déroulement d’un événement
des décisions sportives
des incidents survenus pendant l’événement
des relations entre participants et organisateurs

Article 10 – Assurance

BeMOGA ne fournit aucune assurance.

Il appartient aux participants :

d’être titulaires des assurances obligatoires
de vérifier leur couverture responsabilité civile

Article 11 – Données personnelles

Les données nécessaires à l’organisation peuvent être transmises :

à l’organisateur
aux prestataires techniques
aux autorités sportives si nécessaire

Conformément à la politique de confidentialité BeMOGA.

Article 12 – Force majeure

BeMOGA ne pourra être tenu responsable en cas d’événement de force majeure empêchant la tenue de l’événement ou la fourniture du service.

Article 13 – Modification des CGV

BeMOGA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.