1. Responsable du traitement

BeMOGA, association loi 1901, dont le siège social est situé 347 rue de Crèvecoeur, 60600 Agnetz, France (SIRET : 820 172 575 00020), est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site bemoga.com et de ses services.

2. Finalités du traitement

BeMOGA traite vos données personnelles notamment pour :

la création et la gestion de votre compte BeMOGA ;
la gestion des demandes de licences FFE, RCPE, enregistrements de chevaux et autres démarches réalisées auprès de la Fédération Française d’Équitation ;
la gestion des engagements en compétitions équestres ;
la gestion des inscriptions, engagements et réservations liés aux compétitions, stages et événements dont la gestion est assurée par BeMOGA ;
la mise à disposition et le fonctionnement du moteur de recherche des moniteurs d’équitation et des services associés ;
le traitement des paiements, remboursements et reversements liés aux services proposés ;
l’envoi des informations nécessaires au traitement et au suivi des prestations ;
la réponse aux demandes de contact et d’assistance ;
le respect de nos obligations administratives, comptables et légales ;
l’amélioration du site et l’analyse de sa fréquentation au moyen de statistiques anonymisées.

3. Base juridique

Selon la nature du traitement, les données sont traitées sur le fondement :

de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) ;
du respect des obligations légales auxquelles BeMOGA est soumis (article 6.1.c du RGPD) ;
de l’intérêt légitime de BeMOGA à assurer, sécuriser et améliorer ses services (article 6.1.f du RGPD) ;
de votre consentement lorsque celui-ci est requis (article 6.1.a du RGPD).

4. Données collectées

Selon les services utilisés, BeMOGA peut notamment collecter :

Données d’identification : nom, prénom, date de naissance et, lorsque cela est nécessaire, numéro de licence ou autres identifiants fédéraux ;
Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone ;
Données liées aux prestations : licences, RCPE, engagements, inscriptions à des compétitions ou stages, réservations, demandes et historique des opérations effectuées ;
Données relatives aux moniteurs d’équitation : informations professionnelles et informations nécessaires à leur référencement et à leur présentation dans le moteur de recherche BeMOGA ;
Données techniques et de navigation : notamment les pages consultées et l’adresse IP anonymisée dans le cadre de la mesure d’audience ;
Informations relatives aux transactions : montant, statut et références nécessaires au suivi des paiements et remboursements.

Données bancaires

Les paiements sont réalisés par l’intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés.

BeMOGA ne collecte ni ne conserve les données de carte bancaire ou autres données bancaires utilisées pour réaliser un paiement.

Les informations bancaires nécessaires à l’exécution de la transaction sont directement traitées par le prestataire de paiement concerné, selon ses propres règles de sécurité et de confidentialité.

5. Cookies et mesure d’audience

BeMOGA n’intègre aucun outil déposant des cookies tiers à des fins de ciblage publicitaire, de profilage marketing ou de suivi publicitaire des utilisateurs.

Les cookies déposés par BeMOGA sont strictement nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation du site et de ses services.

BeMOGA utilise également Matomo en version auto-hébergée pour mesurer de manière anonymisée la fréquentation du site.

Matomo est configuré conformément aux recommandations de la CNIL permettant, lorsque les conditions requises sont réunies, son utilisation sans recueil préalable du consentement.

Cette configuration comprend notamment :

l’hébergement des données sur les propres serveurs de BeMOGA en France ;
l’anonymisation de l’adresse IP ;
l’utilisation des données exclusivement à des fins de mesure d’audience et d’amélioration du site ;
l’absence de recoupement avec des données provenant de tiers ;
l’absence d’utilisation à des fins publicitaires ou de ciblage marketing.

BeMOGA ne transmet pas les données issues de sa mesure d’audience à des régies publicitaires.

6. Durée de conservation

Les données personnelles liées à l’utilisation des services et aux prestations réalisées par l’intermédiaire de BeMOGA sont conservées pendant une durée de 10 ans.

Cette durée permet notamment à BeMOGA d’assurer la traçabilité des opérations et de respecter ses obligations légales, comptables et administratives.

Les données anonymisées ne permettant plus d’identifier une personne ne sont plus considérées comme des données personnelles et peuvent être conservées à des fins statistiques.

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles aux personnes habilitées au sein de BeMOGA dans la limite de ce qui est nécessaire à l’exécution de leurs missions.

Selon le service utilisé, certaines données peuvent également être transmises ou rendues accessibles :

à la Fédération Française d’Équitation (FFE) et à ses prestataires lorsque cela est nécessaire à la gestion des licences, RCPE, engagements ou autres démarches fédérales ;
aux organisateurs des compétitions, stages ou événements dont les inscriptions, engagements ou réservations sont gérés par l’intermédiaire de BeMOGA, ainsi qu’à leurs prestataires intervenant dans l’organisation ou la réalisation de l’événement, dans la limite des informations nécessaires à cette gestion ;
aux prestataires techniques de BeMOGA, notamment pour l’hébergement, l’envoi d’e-mails, le traitement des paiements ou le fonctionnement technique de la plateforme, dans la limite des données nécessaires à leurs prestations ;
aux administrations, autorités ou organismes habilités lorsque la loi l’exige.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Lorsqu’un transfert de données en dehors de l’Union européenne est nécessaire, BeMOGA veille à ce qu’il soit réalisé conformément aux exigences du RGPD et assorti des garanties appropriées.

8. Sécurité

BeMOGA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Ces mesures comprennent notamment l’utilisation de connexions sécurisées (HTTPS), des mesures de contrôle des accès, des sauvegardes régulières et des mesures de sécurisation de l’infrastructure technique.

9. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi " Informatique et Libertés ", vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

droit d’accès à vos données ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

10. Exercice de vos droits

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter BeMOGA :

Par e-mail : [email protected]

Par courrier :
BeMOGA
347 rue de Crèvecoeur
60600 Agnetz
France

Afin de protéger vos données, une preuve de votre identité pourra être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour s’assurer de l’identité de la personne exerçant la demande.

11. Modification de la politique de confidentialité

BeMOGA peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte notamment des évolutions de ses services, de ses pratiques ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est la version en vigueur.