Préambule

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles BeMOGA met à disposition des organisateurs de compétitions équestres une plateforme de gestion des inscriptions, des paiements et des réservations associées.

Elle constitue un accord contractuel entre BeMOGA et l’Organisateur, distinct mais complémentaire des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et des Conditions Générales de Vente (CGV) de BeMOGA.

Article 1 – Parties

BeMOGA

Association régie par la loi du 1er juillet 1901, éditrice de la plateforme BeMOGA,

(ci-après " BeMOGA ")

L’Organisateur

Toute personne physique ou morale (association, société, club, etc.) organisant une compétition et utilisant la plateforme BeMOGA,

(ci-après " l’Organisateur ")

Article 2 – Objet de la convention

La présente convention a pour objet la délégation par l’Organisateur à BeMOGA :

de la gestion centralisée des inscriptions à la compétition via la plateforme BeMOGA,
de l’encaissement des paiements liés aux inscriptions,
le cas échéant, de la gestion des réservations annexes (boxes, options, prestations complémentaires).

BeMOGA agit exclusivement en qualité de prestataire technique et d’intermédiaire financier, et n’est en aucun cas organisateur de la compétition.

Article 3 – Centralisation des inscriptions via la plateforme BeMOGA

Afin d’assurer une gestion cohérente, sécurisée et équitable des inscriptions, des paiements et des données liées à la compétition, l’Organisateur reconnaît l’intérêt de centraliser l’ensemble des inscriptions via la plateforme BeMOGA.

À ce titre, l’Organisateur s’engage, sauf contraintes exceptionnelles dûment justifiées, à utiliser exclusivement la plateforme BeMOGA pour la gestion des inscriptions.

Dans l’hypothèse où des inscriptions seraient exceptionnellement acceptées en dehors de la plateforme BeMOGA, l’Organisateur demeure seul responsable de leur gestion, sans que la responsabilité de BeMOGA ne puisse être engagée.

BeMOGA se réserve la possibilité d’adapter certaines fonctionnalités ou services.

Article 4 – Informations communiquées par l’Organisateur

L’Organisateur est seul responsable de l’exactitude, de la complétude et de la mise à jour des informations affichées sur la plateforme, notamment :

règlement de la compétition,
conditions de participation,
tarifs et options,
dates et horaires,
conditions d’annulation et de remboursement,
dates limites d’engagement.

BeMOGA ne procède à aucune vérification de fond sur ces informations.

Article 5 – Encaissement, reversement et acomptes

5.1 Encaissement

Les paiements sont encaissés par BeMOGA pour le compte de l’Organisateur, via les prestataires de services de paiement choisis par BeMOGA.

5.2 Reversement et clôture financière

Sous réserve du bon déroulement de la compétition et de l’absence de litige, BeMOGA s’engage à reverser les sommes dues dans un délai maximum de quinze (15) jours suivant la date de la compétition.

Les reversements sont effectués exclusivement par virement bancaire, en euros (EUR).

La clôture financière intervient au plus tard quinze (15) jours après la compétition et vaut validation définitive des opérations réalisées via la plateforme.

À compter de cette clôture :

BeMOGA n’effectuera plus aucun remboursement au profit des cavaliers,
toute demande ultérieure devra être traitée directement par l’Organisateur, sous sa seule responsabilité.

5.3 Versement d’acomptes

BeMOGA pourra, à titre exceptionnel, verser un ou plusieurs acomptes avant la compétition.

Le montant total des acomptes ne pourra en aucun cas excéder cinquante pour cent (50 %) des sommes effectivement encaissées à la date du versement.

Les acomptes sont versés exclusivement par virement bancaire, en euros (EUR).

En cas d’annulation ou de remboursement, l’Organisateur s’engage à restituer sans délai les sommes perçues à titre d’acompte.

5.4 Coordonnées bancaires

L’Organisateur s’engage à fournir des coordonnées bancaires exactes et à jour.

BeMOGA ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’un échec de reversement résultant d’informations erronées.

5.5 Contestations de paiement et rétrofacturations

Toute contestation de paiement, rétrofacturation (" chargeback "), fraude ou impayé lié à la compétition est supporté financièrement par l’Organisateur.

Les montants concernés et frais associés peuvent être déduits des sommes à reverser, y compris postérieurement à la compétition.

Article 6 – Annulations et remboursements

L’Organisateur définit les conditions d’annulation et de remboursement applicables à la compétition.

BeMOGA procède aux annulations et remboursements conformément aux conditions fixées par l’Organisateur.

Toute modification doit être portée sans délai à la connaissance de BeMOGA.

Toute condition non communiquée est inopposable à BeMOGA.

BeMOGA n’intervient ni en qualité de médiateur, ni en pouvoir d’appréciation.

Article 7 – Annulation de la compétition

En cas d’annulation totale ou partielle de la compétition, l’Organisateur est seul décisionnaire quant aux remboursements.

Toute décision doit être formulée explicitement par écrit auprès de BeMOGA.

À défaut, aucun remboursement ne sera initié.

Lorsque des fonds ont déjà été reversés, l’Organisateur s’engage à restituer sans délai les sommes nécessaires.

Article 8 – Disponibilité de la plateforme et obligation de moyens

BeMOGA est tenu à une obligation de moyens concernant la mise à disposition et le fonctionnement de la plateforme.

BeMOGA s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour :

assurer l’accès à la plateforme,
rétablir les services dans les meilleurs délais en cas d’incident technique.

L’Organisateur reconnaît que des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment pour maintenance ou contraintes techniques, sans engager la responsabilité de BeMOGA.

Article 9 – Évolution de la plateforme

BeMOGA se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou améliorer les fonctionnalités de la plateforme, dès lors que ces évolutions n’altèrent pas substantiellement le service rendu.

Article 10 – Accès à la plateforme

L’Organisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation de la plateforme réalisée via son compte.

Toute action effectuée via le compte de l’Organisateur est réputée avoir été réalisée par ce dernier.

Article 11 – Sauvegarde des données

BeMOGA met en œuvre des mesures de sauvegarde raisonnables.

BeMOGA ne saurait être tenu responsable d’une perte de données imputable à un incident technique majeur ou à un tiers.

Article 12 – Responsabilité

L’Organisateur est seul responsable :

de l’organisation et du déroulement de la compétition,
du respect des règlements et assurances,
de la communication auprès des cavaliers.

BeMOGA :

n’organise pas la compétition,
ne valide aucune condition sportive ou réglementaire,
n’est pas responsable des informations communiquées par l’Organisateur.

Article 13 – Suspension et résiliation

BeMOGA se réserve le droit de suspendre ou résilier la convention en cas de manquement contractuel ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement de la plateforme.

Article 14 – Durée et périmètre

La présente convention est conclue pour une compétition déterminée.

Elle prend fin automatiquement à l’issue de la clôture administrative et financière, sous réserve de l’absence de litige.

Chaque nouvelle compétition fait l’objet d’une acceptation distincte.

Article 15 – Nullité partielle

Si une clause de la présente convention était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient pleinement valables.

Article 16 – Droit applicable

La présente convention est soumise au droit français.

Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.