CGU Spécifique : Alerte concours

Dernière mise à jour : 17/02/2026


Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation spécifiques au service Alerte Concours (ci-après les " CGU Spécifiques ") complètent les Conditions Générales d’Utilisation Générales de la plateforme BeMOGA (ci-après les " CGU Générales "), accessibles à l’adresse suivante :

👉 https://www.bemoga.com/fr/page/conditions-generales-dutilisation

En utilisant ce service, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter :

  • les CGU Générales
  • les présentes CGU Spécifiques

En cas de contradiction, les présentes CGU Spécifiques prévalent pour le service concerné.


Article 1 – Objet du service

Le service Alerte Concours permet aux utilisateurs de recevoir des notifications, notamment par email, concernant :

  • l’ouverture d’engagements sur des concours
  • la libération de places dans certaines catégories
  • l’annulation de concours

selon les critères définis par l’utilisateur.


Article 2 – Nature du service

Le service constitue un service d’information automatisé.

BeMOGA agit en qualité :

  • d’éditeur de plateforme technique
  • de fournisseur d’outils d’alerte

BeMOGA n’est pas :

  • organisateur de concours
  • gestionnaire des engagements
  • garant de la disponibilité des places

Article 3 – Fonctionnement et limites du service

BeMOGA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour envoyer les alertes dans les meilleurs délais.

Toutefois, BeMOGA ne garantit pas :

  • l’exhaustivité des alertes
  • l’envoi en temps réel
  • la détection immédiate des modifications
  • l’envoi systématique de toutes les opportunités

Certaines informations peuvent dépendre :

  • de la disponibilité des données
  • des mises à jour effectuées par les organisateurs
  • des mises à jour effectuées par la FFE
  • de contraintes techniques externes

Article 4 – Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur reste seul responsable :

  • de vérifier les informations sur les sources officielles
  • de respecter les dates limites d’engagement
  • de finaliser ses inscriptions dans les délais

Le service Alerte Concours constitue une aide à la veille, et non un service garantissant l’accès à un concours.


Article 5 – Absence de garantie d’accès aux compétitions

La réception d’une alerte ne garantit pas :

  • l’existence de places disponibles au moment de la tentative d’inscription
  • la possibilité effective de s’engager

Article 6 – Collecte et utilisation de l’adresse email

L’utilisation du service nécessite la collecte d’une adresse email.

Cette adresse est utilisée exclusivement pour :

  • l’envoi des alertes concours
  • les communications liées au fonctionnement du service

Article 7 – Désinscription

L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment en contactant BeMOGA qui s’engage à faire le nécessaire dans les plus brefs délais.


Article 8 – Disponibilité du service

BeMOGA ne garantit pas la disponibilité continue du service.

Le service peut être suspendu :

  • pour maintenance
  • pour mise à jour
  • en cas de problème technique

Article 9 – Limitation de responsabilité

BeMOGA ne pourra être tenu responsable notamment :

  • d’une alerte non reçue
  • d’une alerte reçue tardivement
  • d’une information devenue obsolète
  • d’une impossibilité d’inscription malgré l’alerte
  • d’une erreur provenant d’une source de données externe

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité BeMOGA.


Article 11 – Modification du service

BeMOGA peut modifier le fonctionnement du service à tout moment.


Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGU Spécifiques sont soumises au droit français.